Author: Pays de la deodatie

En réalité, il n’existe pas, à proprement parler, un unique dispositif nommé “isolation à 1€”. Il s’agit d’une multitude d’offres commerciales privées qui fonctionnent à peu près toutes sur le même principe : utiliser une aide privée (les Certificats d’Économie d’Énergie) pour pré-financer le montant des travaux d’isolation et ainsi ne vous facturer qu’un reste à charge symbolique de 1€ (et parfois même 0).

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est, quant à lui, un système d’aides provenant des fournisseurs d’énergie et de carburant, obligés par l’Etat via la loi POPE de 2005 de vous aider dans vos travaux d’économie d’énergie. L’argent ne vient donc pas de l’Etat mais bien de ces fournisseurs d’énergie que chacun connaît (EDF, TOTAL, ESSO, AVIA, ANTARGAZ, LECLERC, AUCHAN, etc…). En février 2017, ce dispositif a été agrémenté d’un “coup de pouce” de l’Etat prévoyant des montants d’aides supérieurs pour les ménages en situation de précarité énergétique, sur justification des ressources.

Pour en savoir plus sur ce dispositif : Article ADEME sur les CEE

Les sociétés qui proposent ce type d’offres privées ont chacune leurs propres réseaux de professionnels qualifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). Malheureusement le particulier n’a ni le choix de l’entreprise qui viendrait faire les travaux, ni aucun contact avec celle-ci avant le jour des travaux

A noter que dans la mesure où le montant de la prestation n’excède pas 150€, le professionnel n’est pas tenu de rédiger un devis préalable à la réalisation des travaux (Code de la consommation – articles : L.111-2 – L.111-3 et R.111-3). La plupart du temps, la rencontre avec le professionnel se fait le jour des travaux. Il semblerait qu’il y ait tout de même une forme d’incohérence réglementaire. En effet : le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie exige une visite préalable du chantier et l’établissement d’un devis. Ce qui n’est quasiment jamais fait dans le cadre des isolations à 1€.

Il existe toutefois une liste des signataires de la charte “coup de pouce CEE” sur le site du ministère : Article sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr

Comme évoqué dans le point précédent, certaines exigences réglementaires semblent bafouées. Qu’en est-il de la qualité technique des travaux effectués ?

Pour répondre à cette question, il faut comprendre le contexte de travail de ces entreprises RGE : la société qui a fait le démarchage et repéré des chantiers envoie à l’entreprise RGE une liste des chantiers à réaliser dans un temps imparti souvent très court. Il n’est pas rare que l’entreprise fasse 3 ou 4 chantiers d’isolation par jour, à l’heure où un professionnel RGE qui travaille correctement en ferait au maximum 2. Bien évidemment, le fait de travailler dans l’urgence implique que les travaux sont souvent mal faits et peuvent même être dangereux vis à vis des règles de sécurité (écart au feu, réseau électriques, ouverture des portes, etc…).

Attention : toutes les entreprises ne subissent pas une telle pression et peuvent prendre le temps de faire le travail correctement. Mais ce n’est malheureusement pas une majorité.

Oui, il est fréquent que les travaux réalisés ne coutent qu’1€ comme annoncé lors du démarchage téléphonique. Dans certains cas, il est possible que la somme facturée soit supérieure à ce montant mais cela tend à disparaître. Pour comprendre cela, il faut noter que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie qui sert de base à ces Isolations à 1€ est actuellement plutôt avantageux sur les isolations de planchers bas.

Exemple : vous souhaitez faire l’isolation du plafond de votre sous-sol qui fait 100 m² pour une maison dans les Vosges, chauffée au Fioul.

• En passant par un pro RGE du secteur les travaux coûteront environ 3800 € (voir baromètre des prix de l’ALEC de Nancy) si la situation est simple, vous pouvez toucher après les travaux une prime CEE d’un montant de 2500€ à 5250€ selon vos ressources. Les travaux seront bien faits et l’aide CEE peut couvrir l’intégralité de la dépense. En cas de problème après travaux, vous pouvez recontacter l’entreprise et faire jouer la garantie.
• En passant par une Isolation à 1€, les travaux coûteront 1€ mais la qualité risque d’être médiocre. Et vous n’avez la plupart du temps aucun contact avec l’entreprise donc aucun moyen de faire jouer une garantie en cas de problème.

En réalité, le dispositif des CEE dispose de 3 niveaux d’aide :

• Un niveau CEE “classique” pour les personnes ayant des ressources “hors plafond” c’est à dire au dessus des plafonds définis.
• Un niveau CEE “précarité énergétique” (PE) pour les personnes en dessous du plafond de ressource dit “modeste” 
• Un niveau CEE “grande précarité énergétique” (GPE) pour les personnes en dessous du plafond de ressource dit “très modeste”

Ces plafonds sont réévalués tous les ans et définissent mathématiquement le montant de la prime CEE accordée sur votre projet. Pour reprendre l’exemple précédent, isolation du plafond du sous-sol de 100 m² :

• Prime CEE “classique” : 2500 € 
• Prime CEE PE : 2650 €
• Prime CEE GPE : 5250 €

La société qui empoche la prime CEE à votre place pour payer les artisans et vous faire des travaux à 1€ peut réaliser une marge importante entre ce que ça lui coûte et ce que ça lui rapporte.

De cette manière, si on reprend l’exemple la société se retrouve face à trois cas de figure :

• Pour un foyer hors plafond, elle perd environ 1300 € 
• Pour un foyer modeste, elle perd environ 1150 €
• Pour un foyer très modeste, elle gagne 1450 €

Afin d’éviter de perdre trop d’argent, la société a donc à sa disposition plusieurs stratégies :

• Diminuer les coûts de matériaux d’isolation (récupération sur chantier, négociation chez les fabricants, utilisation des rebuts, etc…) 
• Diminuer le coût d’intervention des artisans en les payant le moins cher possible (oblige souvent l’artisan RGE à recourir à une main d’oeuvre étrangère et mal payée) 
• Trouver l’équilibre entre le nombre de chantier chez les foyers très modestes et les autres. Sur ce dernier point, le nombre de ménages en situation de précarité énergétique étant élevé en France, la situation est avantageuse pour la société qui distribue ce type d’offre.

Ce n’est pas le cas partout en France mais dans les Vosges, il est théoriquement possible de cumuler une isolation à 1€ avec une aide de l’ANAH sur d’autres travaux dans le même logement.

En revanche cela pose un problème technique : pour bénéficier d’une aide du programme Habiter Mieux de l’ANAH, il faut que les travaux engagés et financés par l’ANAH permettent un gain énergétique de 25% minimum. Si l’isolation des combles est déjà faite grâce à un programme d’isolation à 1€, le potentiel d’économie d’énergie s’en trouve fortement diminué. Ce qui peut, dans beaucoup de cas, compliquer voire empêcher le montage d’un dossier de demande d’aide à l’ANAH.

Autre argument souvent mis en avant par les sociétés dans leurs campagnes de communication : il est théoriquement possible de cumuler leur “aide” avec un Crédit d’Impôt.

Il faut simplement se rappeler que le Crédit d’Impôt est calculé sur le reste à charge du foyer et que si celui-ci est de 1€, il ne reste plus grand chose.

Déclarer 1€ de reste à charge aux Impôts ne permet tout simplement de bénéficier d’aucun Crédit d’Impôt.

Pour terminer et afin d’avoir une idée claire sur la question, voici une version synthétique du fonctionnement de ce type de dispositif (il s’agit d’un exemple, toute ressemblance avec une structure existante ou ayant existé serait purement fortuite) :

1. Une société A implantée en région Parisienne vous appelle sur votre téléphone. La société A vous propose d’isoler le plafond de votre garage pour 1€ symbolique. Les professionnels peuvent venir dès le lendemain pour réaliser les travaux. Vous n’avez qu’à préparer votre avis d’impôt et un chèque de 1€.
2. Le lendemain, une équipe vient réaliser l’isolation en 2 heures chrono et s’en va avec votre chèque et vous fait signer un papier attestant la réalisation des travaux. Ce papier servira à la Société A à prouver que les travaux ont été réalisés et à toucher une aide financière des fournisseurs d’Énergie, les fameux CEE.
3. Grâce à cet argent, la Société A va en verser une partie pour dédommager le professionnel qui est venu chez vous et en garde une part pour assurer son fonctionnement et dégager du bénéfice.
4. Et le processus recommence chez quelqu’un d’autre.

Le résultat :

• Votre plafond est ré-isolé mais présente de nombreux défauts de pose (écart au feu, ponts thermiques, absence de protection électrique, noyage des points lumineux) qui peuvent attenter à votre sécurité et qui manquent d’efficacité.
• Le professionnel est dédommagé mais travaille dans des conditions financières à peine tenables. Pour ne pas trop perdre d’argent, certains emploient des travailleurs étrangers à moindre frais, ce qui laisse un doute sur la qualité de la formation et des travaux.
• La Société A s’enrichit à peu d’effort sans se soucier du résultat en terme d’économies d’énergie.