Mentions légales

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| Identité du site

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Propriétaire :
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
26, rue d’Amérique 88100 Saint-Dié-des-Vosges
03.29.56.92.99
contact@deodatie.com

Directeurs de la publication :
Aurélien BANSEPT – Président du PETR du Pays de la Déodatie
Johanna ANSEL – Directrice du PETR du Pays de la Déodatie

| Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

| Propriété intellectuelle et contrefaçons

La PETR du Pays de la Déodatie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Président du PETR du Pays de la Déodatie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

| Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.deodatie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

| Liens hypertextes et cookies

Le site www.deodatie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du PETR du Pays de la Déodatie. Cependant, le PETR du Pays de la Déodatie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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| Création de liens vers le site

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| Droits d’auteurs et copyright

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