Pour tout achat public, le Code de la Commande Publique, dans son article L.2111-1, précise que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
La dimension sociale se traduit concrètement par des clauses sociales introduites par l’acheteur dans ses documents d’appel d’offre. Les clauses sociales permettent de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.
| Au service des maîtres d'ouvrage et des entreprises
Le Pays de la Déodatie propose un accompagnement global de tout acheteur public et entreprise attributaire d’un marché pour prendre en compte ces critères sociaux tout au long de la procédure d’achat.
Le facilitateur des clauses sociales est l’interface entre :
- le maitre d’ouvrage et ses entreprises attributaires ;
- entre les entreprises et les services de l’emploi ;
- entre les demandeurs d’emploi éligibles au dispositif et les employeurs.
David ZIMMERMANN
Facilitateur des clauses sociales
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03.29.56.77.35
clauses@deodatie.com
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020
