- Paiements pour Services Environnementaux -

| Contexte et Présentation des PSE

Les PSE sont des outils crées par le plan biodiversité de 2018 à destination des agriculteurs. Ils visent à valoriser et rémunérer les services environnementaux notamment liés à la préservation de la biodiversité permis par les pratiques des agriculteurs.

Le Pays de la Déodatie et de Remiremont et de ses vallées sont des territoires ruraux de montagne, où la principale agriculture est l’élevage plutôt extensif sur prairies permanentes (prairies de plus de 6 ans).

Les prairies permanentes sont composées de multitudes d’espèces végétales qui permettent l’accueil de divers pollinisateurs et d’une faune spécifique aux milieux ouverts. Elles ont également subi très peu ou pas de travail du sol, permettant aux racines et à la vie du sol d’être fortement développées et de permettre de nombreux services environnementaux comme la filtration de l’eau ou le stockage du carbone (cf. schéma).

Au cours de ces dernières années, en conséquence d’une urbanisation des terrains mécanisables et d’une déprise des terrains plus complexes à exploiter, une intensification des pratiques a été observé, avec des pertes de prairies permanentes pour être semées en prairies temporaires (prairies de moins de 5 ans, semées et souvent fortement fertilisées) ou de la culture.

Cette diminution de surfaces en prairies permanentes a un impact direct sur la perte de biodiversité du territoire.

Ainsi, dans l’objectif de maintenir voire augmenter la biodiversité actuelle liée aux prairies permanentes, les PETRs ont mis en place le système de Paiements pour Services Environnementaux sur leur territoire. En effet, les PSE ont vocation de valoriser les pratiques déjà engagées par les agriculteurs, voire en incitant la mise en place de nouvelles pratiques.

Suite aux études poussées du territoire permises par la TVB, les 26 réservoirs de biodiversité prioritaires à protéger ou à restaurer ont été identifiés et constituent les zones définissant l’éligibilité d’une ferme pour bénéficier de PSE.

Ainsi, un agriculteur voulant candidater aux PSE a 20 ha de sa surface agricole (SAU) ou 25% de sa SAU dans un de ces 26 réservoirs.

En 2023, 33 agriculteurs, 16 du Pays de la Déodatie et 17 du Pays de Remiremont et de ses vallées se sont engagés pour 5 ans (jusqu’en 2028) dans ce programme de PSE « Biodiversité ».

Chaque année, leurs pratiques sont examinées pour calculer au plus juste la rémunération des services environnementaux qu’ils ont rendu à la société.

| Financements

Les PSE sont financés à 88% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, 4% la Région Grand Est, et 8% par les intercommunalités (CASDDV, CCHV, CCB2V, CCGHV, CCBHV, CCPVM). Le budget s’élève à 2 millions d’euros pour les 5 ans du programme.

| Cahier des charges

Les agriculteurs éligibles aux PSE doivent ensuite suivre un cahier des charges pour pouvoir recevoir une rémunération (Plus ils le suivent sur une grande surface, plus ils sont rémunérés). Le cahier des charges est spécifique et adapté au contexte local.

Le cahier des charges est composé de 2 domaines :

Domaine 1 : La gestion des milieux naturels
Domaine 2 : La gestion des systèmes de production agricole

Dans le domaine 1, les agriculteurs doivent identifier des milieux éligibles sur leur exploitation et les maintenir chaque année suivant des conditions quantitatives et qualitatives. Les milieux peuvent être : des mares, des zones humides, des arbres isolés, des ruines, des murets de pierres sèches, des prairies à Sanguisorbe, des vergers ou des fossés.

Dans le domaine 2, deux critères sont inscrits. Le premier critère concerne le pourcentage de prairies permanentes sans produits phytosanitaires et le deuxième, la gestion extensive des prairies permanentes dans un réservoir de la TVB.

Les détails du cahier des charges peuvent être trouvés dans la figure ci-dessous ou téléchargeable ici.

| Supports pédagogiques

Outre la rémunération, les PSE sont également un outil pour les agriculteurs, élus et techniciens, utile pour mettre en application l’agroécologie. Ainsi, chaque année, une formation est proposée aux agriculteurs, permettant d’aborder différents thèmes comme l’adaptation au changement climatique, les différentes typologies des prairies ou la valeur économique des prairies permanentes.

Pour les agriculteurs, deux formations sont obligatoires pendant la durée du programme.

BILAN DE LA 1ERE ANNÉE DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX