Mobilisation du foncier au service d’une agriculture de proximité

Contact :

Corinne CLASQUIN
Chargée de mission Alimentation
– – – 
cclasquin@deodatie.com
03.29.56.75.17

Mobilisation du foncier au service d’une agriculture de proximité

La richesse d’un territoire peut également être synonyme de difficulté. En zone de montagne, les contraintes naturelles sont le quotidien des exploitants agricoles et la pression foncière en est directement impactée.

Néanmoins, diversifier et augmenter la production agricole locale restent les deux leviers mis en lumière par le diagnostic du Pays de la Déodatie, pour relocaliser l’alimentation sur le territoire. Pour ce faire, l’objectif est de connaitre le foncier disponible et les moyens pour le mobiliser.


Objectifs de l’action

Mobiliser du foncier à destination de l’agriculture et ainsi faire levier dans les processus d’installation, transmission et développement et la diversification des exploitations agricoles.

Étapes

Étape n°1 : Approche des communes et approfondissement

  • Approche des communes du territoire :
    • Présentation du projet en conseil communautaire et conférence des maires
    • Questionnaire d’intérêt à destination des communes
  • Approfondissement avec les communes intéressées :
    • Combien : Il est estimé de manière aléatoire qu’environ 15 % du territoire va répondre favorablement
    • Thématiques abordées : le foncier, la disponibilité, l’environnement, les enjeux biodiversité, l’intégration dans le parcellaire, les projets pour ce parcellaire
    • Livrables : Une synthèse par commune et, le cas échéant, une fiche signalétique permettant d’identifier les sites pressentis pour une installation agricole

Étape n°2 : Visite des sites pressentis

  • Visite des sites réalisées par Terre de liens Lorraine
  • Diagnostic agronomique (étude de sol) pour 3 sites identifiés

Etape n°3 : Visite des sites apprenants

Journée de sensibilisation à destination de toutes les communes (mobilisées ou non). L’objectif est de présenter la démarche, d’apporter la parole d’experts sur les enjeux soulevés et de mettre en lumière, par une découverte de terrain, les actions menées par des communes inspirantes sur la question du foncier.

Etape n°4 : Identification du (ou des) porteur(s) de projet

L’installation agricole repose sur trois variables : le terrain, l’expérience et la cohérence avec le projet de la collectivité. Il est donc nécessaire de procéder par étape :

  • Définir l’offre : Concertation avec la commune (cf. étape 1)
  • Identifier l’agriculteur : Bases de données (TDL et partenaires), mise en ligne de l’offre
  • Recruter l’exploitant : Présentation aux élus des profils retenus par le comité de pilotage
 

A ce jour (14 novembre 2022), le Pays de la Déodatie et Terre de Liens Lorraine, en sont à l’approfondissement avec les communes intéressées.

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