Collectivités : Fin de contrat d’électricité ? Anticipez pour mieux choisir !

Contact :

Zacharie BECKER
Conseiller en Énergie Partagé
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☎ 03.29.52.45.83
✉ zbecker@deodatie.com

Fin de contrat d’électricité : Anticipez pour mieux choisir !

Vérifiez votre éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (TRV)

Avant toute démarche, vérifiez si votre collectivité ou structure peut bénéficier du TRV :

  • Vous êtes éligible si vous avez moins de 10 salariés ET un total de bilan ≤ 2 M€.
  • Depuis février 2025, même les sites de puissances souscrite > 36kVA sont éligibles aux TRV.

Si vous n’êtes pas éligible vous devrez obligatoirement souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur.

Préparez votre prochain contrat.

Anticipez la fin de votre contrat actuel pour éviter toute interruption de fourniture, selon la taille de votre patrimoine et donc de vos besoins énergétiques, environ 4 mois d’anticipation est nécessaire.

Deux options principales s’offrent à vous :

  • Lancer un marché public de fourniture d’électricité :
    • Définissez vos besoins (puissance, consommation annuelle de référence…) ces données doivent figurer sur vos factures.
    • Rédigez un cahier des charges clair (privilégiez des contrats à tarifs fixe pour une meilleure visibilité du budget et évité l’envol des prix)
  • Rejoindre un groupement d’achat :
    • Exemples : UGAP, Métropole du Grand Nancy, …
    • Mutualisation = gain de temps + conditions tarifaires avantageuses
    • Vérifiez les modalités d’adhésion et les dates de renouvellement

Comparez ce qui est comparable !

Lors de l’analyse des propositions commerciales, il est crucial de comparer des éléments équivalents. Certains fournisseurs présentent un prévisionnel annuel toutes charges et toutes taxes comprises, tandis que d’autres ne détaillent que la part « fourniture ». Pour une comparaison pertinente, concentrez-vous uniquement sur le prix de la fourniture et de l’abonnement, car les autres coûts (acheminement, taxes, contributions diverses) seront identiques quel que soit le fournisseur.

En plus du prix, d’autres critères peuvent être important dans la prise de décision tel que : la mise à disposition d’une plateforme pour le suivi des facturations et consommations, la réactivité du fournisseur, le retour d’expérience, …

Durée du contrat

Un détail important qui doit être clarifié dès la consultation des différents fournisseurs est la durée souhaitée de votre prochain contrat. En particulier, si vous envisagez de rejoindre un groupement d’achat, il sera impératif d’aligner la fin de votre contrat actuel avec le début du contrat du groupement. Cela permettra d’éviter toute période de chevauchement (= surcoût pour la commune) ou de rupture de service.

Début des travaux pour la rénovation thermique exemplaire de l’école de Gerbépal

Début des travaux pour la rénovation thermique exemplaire de l’école de Gerbépal

Contexte et opération

La commune de Gerbépal, adhérente au service CEP (Conseiller en Énergie Partagé) du Pays de la Déodatie, s’est lancée dans la rénovation thermique de son école primaire dont les travaux ont débuté le 8 juillet 2024.

La commune avait répondu fin 2021 à l’appel à projet « ACTEE-MERISIER », coordonné par le PETR et financé par la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, et la BDT, Banque des Territoire. Dans le cadre de cet appel à projet, et comme pour 32 autres écoles du Pays de la Déodatie, un audit énergétique a été réalisé pour dresser un état des lieux thermique du bâtiment. Également, une étude de faisabilité complémentaire a permis à la commune d’avoir une vision globale sur les coûts du projet de rénovation et les gains énergétique attendu de différents scénarios.

Accompagnée par le Conseiller en Énergie du PETR, la commune a ensuite arrêté son choix sur les travaux, recruté un maitre d’œuvre et mobilisé les subventions pour la phase travaux.

Soucieuse de l’environnement, la commune a fait le choix d’une rénovation globale de son bâtiment avec emploi de matériaux isolants biosourcées – ces matériaux ont un impact environnemental plus faible que les isolants classiques.

Travaux

 

Les travaux prévoient entre autres, l’isolation de l’ensemble de l’enveloppe bâtiment avec traitement de l’étanchéité à l’air, la mise en place d’une VMC double flux et le remplacement des deux chaudières fioul actuelles par une chaudière collective à pellet. Une attention particulière a également été portée sur la notion de confort d’été pour limiter les surchauffes estivales, notamment avec la mise en place d’occultation solaire – brise soleil orientable et casquette solaire – ainsi qu’une sur ventilation nocturne possible grâce à la VMC double flux.

Résultats attendus

A l’issu de ces travaux de rénovation, les consommations énergétiques du bâtiment diminueront de 75% et les émissions de gaz à effet de serre de 97%. Et sur la facture, il est également prévu une réduction d’environ 75% des dépenses.

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Zacharie Becker
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Résultat d’audit énergétique de 32 écoles du territoire

Résultat d’audit énergétique de 32 écoles du territoire

Dans le cadre du projet ACTEE-MERISIER portant sur la rénovation des écoles, 15 communes du territoire ont pu bénéficier d’une subvention pour effectuer des audits énergétiques. Ce sont au final 32 écoles qui ont effectué cette étude.

Des visites techniques ont eu lieux durant les mois de septembre et octobre. Les résultats d’audits ont été partagés avec les communes en présence des auditeurs et de l’ATD88, AMO sur ce projet. Ces restitutions ont permis aux 15 communes d’avoir un état lieux précis de leurs écoles, mettant en avant les points faibles comme les points forts de chaque bâtis, systèmes de production de chaleur, ventilation, éclairage, …

Les auditeurs ont proposé différents scénarios d’investissement pour réduire les consommations d’énergie : allant d’actions à court retour sur investissement (inférieur à 13 ans), de l’application du décret tertiaire jusqu’à l’économie d’énergie maximum, montrant ainsi aux communes un panel divers d’investissements et des projections à court, moyens et long terme.

Sur l’ensemble des écoles auditées, une forte disparité des performances énergétiques est notable : de par les différences d’années de constructions de celles-ci mais également par certains efforts soulignés sur les rénovations thermiques, la mise à jour des technologies de chauffage, le passage progressif au LED, et encore bien d’autres actions…

Cette étape du programme ACTEE-MERISIER, dressant un bilan de l’état actuel des écoles, permet aux communes lauréates d’obtenir une vision claire des rénovations possibles et envisageables financièrement. Le programme continuera avec des études de faisabilité et l’accompagnement des communes qui auront choisi de passer à l’acte et réaliser des rénovations sur leur(s) école(s).

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