Collectivités : Fin de contrat d’électricité ? Anticipez pour mieux choisir !

Contact :

Zacharie BECKER
Conseiller en Énergie Partagé
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☎ 03.29.52.45.83
✉ zbecker@deodatie.com

Fin de contrat d’électricité : Anticipez pour mieux choisir !

Vérifiez votre éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (TRV)

Avant toute démarche, vérifiez si votre collectivité ou structure peut bénéficier du TRV :

  • Vous êtes éligible si vous avez moins de 10 salariés ET un total de bilan ≤ 2 M€.
  • Depuis février 2025, même les sites de puissances souscrite > 36kVA sont éligibles aux TRV.

Si vous n’êtes pas éligible vous devrez obligatoirement souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur.

Préparez votre prochain contrat.

Anticipez la fin de votre contrat actuel pour éviter toute interruption de fourniture, selon la taille de votre patrimoine et donc de vos besoins énergétiques, environ 4 mois d’anticipation est nécessaire.

Deux options principales s’offrent à vous :

  • Lancer un marché public de fourniture d’électricité :
    • Définissez vos besoins (puissance, consommation annuelle de référence…) ces données doivent figurer sur vos factures.
    • Rédigez un cahier des charges clair (privilégiez des contrats à tarifs fixe pour une meilleure visibilité du budget et évité l’envol des prix)
  • Rejoindre un groupement d’achat :
    • Exemples : UGAP, Métropole du Grand Nancy, …
    • Mutualisation = gain de temps + conditions tarifaires avantageuses
    • Vérifiez les modalités d’adhésion et les dates de renouvellement

Comparez ce qui est comparable !

Lors de l’analyse des propositions commerciales, il est crucial de comparer des éléments équivalents. Certains fournisseurs présentent un prévisionnel annuel toutes charges et toutes taxes comprises, tandis que d’autres ne détaillent que la part « fourniture ». Pour une comparaison pertinente, concentrez-vous uniquement sur le prix de la fourniture et de l’abonnement, car les autres coûts (acheminement, taxes, contributions diverses) seront identiques quel que soit le fournisseur.

En plus du prix, d’autres critères peuvent être important dans la prise de décision tel que : la mise à disposition d’une plateforme pour le suivi des facturations et consommations, la réactivité du fournisseur, le retour d’expérience, …

Durée du contrat

Un détail important qui doit être clarifié dès la consultation des différents fournisseurs est la durée souhaitée de votre prochain contrat. En particulier, si vous envisagez de rejoindre un groupement d’achat, il sera impératif d’aligner la fin de votre contrat actuel avec le début du contrat du groupement. Cela permettra d’éviter toute période de chevauchement (= surcoût pour la commune) ou de rupture de service.