Pour tout achat public, le Code de la Commande Publique, dans son article L.2111-1, précise que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Les dimensions sociales et environnementales se traduisent concrètement par des clauses sociales et-ou environnementales introduites par l’acheteur dans ses documents d’appel d’offre. Les clauses sociales permettent de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Par des clauses environnementales, l’acheteur public imprime sa volonté d’agir pour la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Au service des maîtres d’ouvrage et des entreprises
Le PETR du Pays de la Déodatie propose un accompagnement global de tout acheteur public et entreprise attributaire d’un marché pour prendre en compte ces critères sociaux et environnementaux tout au long de la procédure d’achat.
Le facilitateur des clauses sociales est l’interface entre :
- le maitre d’ouvrage et ses entreprises attributaires ;
- entre les entreprises et les services de l’emploi ;
- entre les demandeurs d’emploi éligibles au dispositif et les employeurs.
David ZIMMERMANN
Facilitateur des clauses sociales et environnementales
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03.29.56.92.99
clauses@deodatie.com
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020
