Pour tout achat public, le Code de la Commande Publique, dans son article L.2111-1, précise que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Les dimensions sociales et environnementales se traduisent  concrètement par des clauses sociales et-ou environnementales introduites par l’acheteur dans ses documents d’appel d’offre. Les clauses sociales permettent de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Par des clauses environnementales, l’acheteur public imprime sa volonté d’agir pour la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.